LES PRODUITS ET SERVICES MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT SITE WEB NE SONT DESTINÉS QU’AUX CONSOMMATEURS CANADIENS ET, LORSQU’IL Y A INDICATION EXPRESSE, AUX CONSOMMATEURS AMÉRICAINS, ET LE CONTENU DU SITE NE SE RAPPORTE QU’AUX PRODUITS ET SERVICES VENDUS OU FOURNIS PAR LES ALIMENTS DARE LIMITÉE.

L’utilisation du présent site Web constitue un engagement auprès des Aliments Dare Limitée à respecter les conditions énoncées ci-après.

CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent site est la propriété des Aliments Dare Limitée, qui en assure l’exploitation, et son contenu provient en totalité ou en partie de la société Les Aliments Dare Limitée et de sa société mère, de ses sociétés affiliées ou de ses filiales. Le contenu est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce. À moins d’autorisation formelle des Aliments Dare Limitée, vous ne pouvez modifier, copier, reproduire, publier, télécharger, afficher, transmettre ni distribuer de quelque façon que ce soit le contenu du présent site, y compris les codes et les logiciels. Vous pouvez télécharger des pages du présent site pour usage personnel et non commercial, uniquement à la condition que vous conserviez intacts toutes les marques de commerce, les indications de droits d’auteur et toutes les autres indications de propriété exclusive. L’utilisation du contenu du présent site sur tout autre site Web ou réseau informatique sans l’autorisation écrite des Aliments Dare Limitée est strictement interdite. L’utilisation des marques de commerce, des marques de service et des appellations commerciales figurant sur le présent site de quelque autre façon que selon les présentes conditions ou selon l’autorisation écrite des Aliments Dare Limitée est strictement interdite.

LICENCE DONNÉE AUX ALIMENTS DARE LIMITÉE

En affichant des messages, en téléchargeant des fichiers, en entrant des données ou en envoyant des commentaires, des suggestions, des images, des idées et d’autres renseignements ou données aux Aliments Dare Limitée par l’intermédiaire du présent site Web, vous accordez aux Aliments Dare Limitée une licence perpétuelle mondiale, non exclusive, illimitée et libre de toute redevance pour :

1. utiliser, copier, donner en sous-licence, adapter, transmettre, publier ou afficher publiquement de tels renseignements;
2. donner en sous-licence à un tiers le droit illimité d’exercer les droits susmentionnés à l’égard de tels renseignements.

Les droits susmentionnés comprennent le droit d’exploiter tout droit de propriété de tels renseignements, y compris mais sans s’y limiter, les droits prévus par toutes les lois applicables sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les marques de service et les brevets. Tout renseignement que vous fournissez est considéré comme non confidentiel et non exclusif.

Si le présent site vous permet d’envoyer des cartes électroniques, cette licence ne s’étend pas au contenu personnel des cartes électroniques que vous pourriez envoyer par l’intermédiaire du présent site.

AVERTISSEMENT

Les Aliments Dare Limitée peut fournir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers, et le présent site peut se trouver sur le site Web d’un tiers. Ni Les Aliments Dare Limitée, ni sa société mère, ses filiales et leurs sociétés affiliées respectives n’exploitent les sites de ces tiers et elles n’exercent aucun contrôle sur les renseignements, les produits ou les services qui s’y trouvent. La présence d’un lien ou l’adresse d’un site ne signifie pas que Les Aliments Dare Limitée approuve directement ou indirectement ledit site. Le contenu du présent site et des sites de tiers est fourni « tel quel », sans aucune forme de garantie, expresse ou implicite. Dans la mesure où la loi applicable le permet, Les Aliments Dare Limitée dénie toute garantie, expresse ou implicite, notamment, mais sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier. Les Aliments Dare Limitée ne garantit pas que les fonctions contenues dans le présent site ne seront pas interrompues ni qu’elles sont exemptes d’erreur, que les défauts seront corrigés ni que le présent site, y compris les babillards, ou le serveur qui y donne accès, sera libre de virus ou d’autres éléments dommageables. Les Aliments Dare Limitée ne donne aucune garantie et ne fait aucune représentation quant à l’usage ou aux conséquences de l’usage du contenu du présent site ou de sites de tiers, notamment quant à leur exactitude ou leur fiabilité. Vous (et non Les Aliments Dare Limitée) assumez l’entière responsabilité et la totalité des frais de service, de réparation ou de correction nécessaire. Les produits et services des Aliments Dare Limitée mentionnés dans le présent site Web sont destinés uniquement aux consommateurs canadiens et, lorsqu’il y a indication expresse, aux consommateurs américains, pour les produits et services vendus au Canada. Le présent site Web n’est pas destiné à des consommateurs à l’extérieur du Canada et des États-Unis.

AFFICHAGES

Le présent site Web peut offrir des cartes électroniques, des babillards et des salons de clavardage (collectivement appelés les « Communications ») qui vous permettent d’envoyer des messages à d’autres personnes et de dialoguer avec d’autres usagers en temps réel. Les Aliments Dare Limitée ne contrôle pas les messages, l’information ni les fichiers envoyés dans les Communications. Toutefois, pour utiliser les Communications et le présent site Web, vous devez accepter de ne pas :

1. empêcher un autre usager d’utiliser les Communications et d’en profiter pleinement;
2. afficher ni transmettre de l’information illégale, menaçante, outrageante, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente, y compris mais sans s’y limiter, de l’information constituant ou encourageant une conduite qui serait une infraction criminelle, qui mènerait à des poursuites en responsabilité civile ou qui violerait autrement des lois locales, provinciales, nationales ou internationales;
3. afficher ni transmettre de l’information, des logiciels ou tout autre contenu qui viole les droits d’autrui, notamment tout contenu qui porte atteinte à la vie privée ou aux droits publicitaires ou tout contenu ou oeuvre dérivée protégés par le droit d’auteur, une marque de commerce ou autres droits de propriété, sans le consentement préalable du propriétaire ou du titulaire du droit;
4. afficher ni transmettre de l’information, des logiciels ou tout autre contenu infecté par un virus ou d’autres éléments dommageables;
5. afficher, transmettre ni exploiter de quelque façon toute information, tout logiciel ou tout autre contenu à des fins commerciales, ou contenant de la publicité.

 

Il est entendu que Les Aliments Dare Limitée peut à l’occasion vérifier les babillards, les affichages, les clavardages et autres transmissions sur le présent site Web. Toutefois, Les Aliments Dare Limitée n’a aucune obligation de vérifier le contenu des Communications et n’assume aucune responsabilité quant à l’absence d’information ou au caractère diffamatoire, calomnieux, manquant, mensonger, obscène, pornographique, blasphématoire, dangereux, illégal ou inexact de l’information transmise au présent site ou depuis le présent site. Les Aliments Dare Limitée se réserve le droit en tout temps de divulguer au besoin tout renseignement pour respecter une loi, un règlement ou une demande du gouvernement ou de modifier ou d’éliminer toute information ou tout contenu, ou d’en refuser l’affichage ou la transmission, en totalité ou en partie, que Les Aliments Dare Limitée juge à sa seule discrétion répréhensible ou irrespectueux des présentes conditions. Nonobstant toutes les autres dispositions ci-incluses, votre seul recours est de cesser d’utiliser le site canadien des Aliments Dare Limitée.

CONDITIONS

Les Aliments Dare Limitée peut à l’occasion changer les conditions d’utilisation et modifier le présent texte. Veuillez consulter cette page chaque fois que vous visitez le présent site Web, pour connaître les conditions applicables à votre utilisation. En utilisant ce site, vous consentez aux conditions d’utilisation actuelles.

RÉSILIATION

La présente entente est en vigueur jusqu’à ce que Les Aliments Dare Limitée y mette fin, ce qui peut se produire à tout moment sans préavis. Si tel est le cas, vous n’êtes plus autorisé à envoyer des cartes électroniques et les conditions qui vous sont imposées relativement au téléchargement de matériel à partir des babillards, les avertissements et la limitation des responsabilités figurant dans la présente entente demeurent en vigueur indéfiniment.

DIVERS

La présente entente est assujettie aux lois de la province de l’Ontario et du Canada applicables et doit être interprétée en vertu de ces lois, sans égard aux principes de conflits de loi. Si l’une des dispositions de la présente entente est illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition peut être dissociée de la présente entente sans effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

© 2000 Dare Foods Canada Inc.