Les Aliments Dare Limitée (« Les Aliments Dare Limitée » ou « nous ») respecte la confidentialité et s’engage à ne recueillir, à n’utiliser et à ne communiquer les renseignements personnels que conformément à la présente politique de protection de la confidentialité. Cette politique décrit le type de renseignements personnels que recueille Les Aliments Dare Limitée auprès des consommateurs, des fournisseurs, des distributeurs, des fournisseurs de services, des visiteurs des sites Web et d’autres particuliers (« particuliers » ou « vous ») ainsi que les méthodes employées pour utiliser et protéger ces renseignements. La politique décrit également les mesures à prendre si vous ne voulez pas que les renseignements qui vous concernent soient utilisés à des fins de commercialisation, ainsi que la marche à suivre pour modifier les renseignements que vous nous avez fournis antérieurement.

1. INTRODUCTION
2. Le type de renseignements personnels recueillis par Les Aliments Dare Limitée
3. Les motifs de la collecte de renseignements personnels par Les Aliments Dare Limitée
4. Les méthodes de collecte, d'utilisation et de communication des renseignements personnels des Aliments Dare Limitée
5. La communication de renseignements personnels par Les Aliments Dare Limitée
6. La protection de la confidentialité et les sites Web des Aliments Dare Limitée
7. Les modifications à la politique de protection de la confidentialité
8. Les personnes-ressources et la modification des renseignements personnels
9. Renseignements non sollicités

1. INTRODUCTION
La présente politique de protection de la confidentialité s’applique aux Aliments Dare Limitée et à son personnel, ses représentants et ses mandataires. Au sens qui lui est attribué dans la présente politique de protection de la confidentialité, le terme « Aliments Dare Limitée » ne comprend pas les revendeurs et les distributeurs de produits et services des Aliments Dare Limitée. Les Aliments Dare Limitée respecte les lois fédérales et provinciales du Canada sur la protection des renseignements personnels telles que promulguées, ainsi que la loi sur la protection des renseignements personnels applicable dans les territoires où Les Aliments Dare Limitée exerce ses activités. On s’attend à ce que les entreprises des Aliments Dare Limitée qui exercent leurs activités dans des territoires dotés de lois sur la protection des renseignements personnels moins sévères déploient tous les efforts raisonnables pour respecter les exigences de la présente politique de protection de la confidentialité. Cependant, rien dans la présente politique ni ailleurs ne donne des droits ou des droits de revendication (en droit, en equity ou autrement) ni n’en ajoute à ceux qu’une personne physique ou morale peut avoir en droit ou autrement contre Les Aliments Dare Limitée ou ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou représentants (collectivement, le « groupe Les Aliments Dare Limitée »); pas plus que l’existence de la présente politique de protection de la confidentialité ou son application n’impose des obligations ou des responsabilités au groupe Les Aliments Dare Limitée, ni n’ajoute de telles obligations ou responsabilités à celles que le groupe Les Aliments Dare Limitée a déjà par ailleurs à l’égard de toute personne physique ou morale en droit ou autrement.

CONSENTEMENT EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VOUS AUTORISEZ LES ALIMENTS DARE LIMITÉE À RECUEILLIR, À UTILISER OU À COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR LES FINS INDIQUÉES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ ET CONFORMÉMENT À CELLE-CI, ET SELON CE QUE LA LOI PERMET OU EXIGE. Sous réserve d’exigences juridiques et contractuelles, et de préavis raisonnable, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins indiquées à la section 3 en tout temps en communiquant avec nous de la façon indiquée à la section 8. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer à vous fournir des produits, des services ou des renseignements qui pourraient vous être utiles.

Haut de la page

2. LE TYPE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS PAR LES ALIMENTS DARE LIMITÉE

Renseignements personnels : Dans la présente politique de protection de la confidentialité, « renseignements personnels » s’entend des renseignements concernant une personne identifiable au sens attribué à cette expression dans la loi sur la protection des renseignements personnels applicable. Les renseignements personnels peuvent comprendre votre nom, votre adresse domiciliaire, votre numéro de téléphone résidentiel, votre adresse électronique personnelle, vos préférences et vos opinions. Consommateurs : Les Aliments Dare Limitée peut recueillir des renseignements sur les consommateurs lorsque ceux-ci fournissent de l’information à ses sites Web, appellent son Centre de service aux consommateurs ou par ailleurs communiquent avec elle (p. ex., pour s’inscrire à un concours, envoyer des cartes électroniques, demander des renseignements ou des publipostages, acheter un produit ou un service, ou participer à un sondage). Tierces parties : Dans des circonstances limitées, Les Aliments Dare Limitée peut recueillir des renseignements personnels concernant des tierces parties. Par exemple, certains de nos sites Web offrent aux visiteurs la possibilité d’envoyer de l’information à un ami par courriel (une recette). Un visiteur peut nous fournir le nom et l’adresse électronique de cet ami. Veuillez noter que Les Aliments Dare Limitée n’utilisera ces renseignements de nouveau que pour les fins déterminées (p. ex., envoyer une recette) et que nous ne communiquerons pas avec la tierce partie à moins que celle-ci ne communique avec nous. Enfants : Les Aliments Dare Limitée s’engage à protéger la vie privée des enfants et nous ne sollicitons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si un enfant de moins de 13 ans souhaite nous envoyer des renseignements personnels, il doit fournir aux Aliments Dare Limitée l’adresse électronique d’un de ses parents ou de son tuteur afin que nous puissions obtenir son autorisation. Lorsqu’un enfant nous a déjà fourni des renseignements personnels, l’un de ses parents ou son tuteur peut communiquer avec nous afin de corriger ou d’éliminer ces renseignements (veuillez vous reporter à la section 8 ci-dessous, Personnes-ressources). Nous incitons les parents d’enfants de moins de 13 ans à superviser régulièrement l’emploi qu’ils font du courrier électronique et des sites Web des Aliments Dare Limitée.

Haut de la page

3. LES MOTIFS DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR LES ALIMENTS DARE LIMITÉE

Les Aliments Dare Limitée et ses mandataires, les membres du groupe et les fournisseurs de services peuvent recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels pour l’une ou plusieurs des fins suivantes :

• comprendre les besoins et préférences des consommateurs et communiquer avec les visiteurs et les consommateurs des sites Web;
• administrer le Centre de service aux consommateurs des Aliments Dare Limitée et répondre aux demandes de renseignements des consommateurs;
• organiser des sondages, des concours et des promotions;
• effectuer des recherches et des analyses statistiques;
• distribuer des bulletins, de l’information promotionnelle, des échantillons de produits, des coupons et autres documents des Aliments Dare Limitée à des personnes qui se sont inscrites d’elles-même à nos listes de publipostage ou de publipostage électronique, notamment par l’intermédiaire d’agences de publicité directe gérées par des tiers;
• élaborer, améliorer, mettre en marché, vendre et fournir les produits et services des Aliments Dare Limitée, ainsi que renseigner des personnes à propos de ces produits et services;
• élaborer, améliorer, mettre en marché, vendre et fournir des produits et services de tiers, y compris les membres de notre groupe et nos fournisseurs, avec lesquelles Les Aliments Dare Limitée entretient des relations commerciales, et renseigner les personnes à propos de ces produits et services;
• mettre à jour et vérifier les bases de données des Aliments Dare Limitée et les renseignements fournis par des tiers;
• surveiller les communications afin de veiller à l’uniformité et à la qualité des produits et services des Aliments Dare Limitée, des membres de son groupe, de ses fournisseurs, de ses distributeurs, de ses détaillants et d’autres tiers avec lesquels Les Aliments Dare Limitée entretient des relations commerciales;
• à l’égard de fournisseurs de services, de fournisseurs, de distributeurs et de détaillants : 1) évaluer si Les Aliments Dare Limitée ou un membre de son groupe devrait nouer ou poursuivre des relations commerciales, notamment consentir du crédit et évaluer la solvabilité ainsi que faire correspondre des données provenant d’agences d’évaluation du crédit, pour vérifier des références et communiquer avec des institutions bancaires; et 2) nouer et entretenir des relations commerciales, fournir des produits et services, administrer des comptes, effectuer et recevoir des paiements, assurer la livraison et le retour de produits et s’acquitter d’obligations contractuelles;
• repérer les erreurs, les actes de négligence, les violations de contrat, les fraudes et autres activités illégales et en protéger Les Aliments Dare Limitée et d’autres tiers, respecter les exigences de vérification des Aliments Dare Limitée, et vérifier si les politiques, les procédures et les obligations contractuelles des Aliments Dare Limitée sont conformes aux lois applicables;
• entreprendre et réaliser des opérations commerciales pouvant exiger la vente ou la communication de renseignements personnels, y compris l’achat, la vente, la location, la fusion, le regroupement ou tout autre type d’acquisition, d’aliénation, de titrisation ou de financement auquel prend part Les Aliments Dare Limitée ou les membres de son groupe ou une marque, une gamme de produits ou une unité fonctionnelle particulière des Aliments Dare Limitée;
• recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels selon les lois ou les règlements, ou pour se conformer à ces loi ou règlements;
• recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels à toute autre fin à laquelle une personne consent.

Haut de la page

4. LES MÉTHODES DE COLLECTE, D’UTILISATION ET DE COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES ALIMENTS DARE LIMITÉE

Les Aliments Dare Limitée recueille, utilise et communique des renseignements personnels conformément aux dix principes en matière de confidentialité suivants, qui constituent le fondement de la présente politique de protection de la confidentialité.

Responsabilité Les Aliments Dare Limitée est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et elle a désigné des responsables de la protection de la confidentialité qui s’assurent du respect par Les Aliments Dare Limitée de la présente politique de protection de la confidentialité et des lois applicables.

Établissement des fins de la collecte de renseignements personnels Les Aliments Dare Limitée détermine les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis avant la collecte ou au moment de celle-ci. Certaines des fins pour lesquelles Les Aliments Dare Limitée recueille, utilise ou communique des renseignements personnels sont décrites à la section 3.

Obtention du consentement à la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels La personne doit être informé de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concerne et y consentir, sauf exception prévue par la loi. En cas d’obtention du consentement, Les Aliments Dare Limitée fait des efforts raisonnables pour informer la personne des fins auxquelles les renseignements personnels seront utilisés ou communiqués. Pour déterminer la forme appropriée de consentement, Les Aliments Dare Limitée tient compte de la nature des renseignements personnels et des attentes d’une personne raisonnable. Une personne peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par une loi ou un contrat et d’un préavis raisonnable. Au moment du retrait du consentement, Les Aliments Dare Limitée informe la personne des conséquences d’un tel retrait.

Limites à la collecte de renseignements personnels Les Aliments Dare Limitée ne recueille que les renseignements personnels, tant pour ce qui est de la quantité que du type de renseignements, nécessaires aux fins déterminées par Les Aliments Dare Limitée. Les Aliments Dare Limitée procède de façon honnête et licite sans tromper les gens ou les induire en erreur quant aux fins auxquelles les renseignements sont recueillis.

Limites à l’utilisation, la communication et la conservation de renseignements personnels Les Aliments Dare Limitée n’utilise ni ne communique les renseignements personnels à des fins autres que les fins déterminées auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne n’y consente ou que la loi ne l’exige. Les Aliments Dare Limitée ne conserve les renseignements personnels que le temps nécessaire pour la réalisation des fins précisées.

Exactitude des renseignements personnels Les renseignements personnels détenus par Les Aliments Dare Limitée sont aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils doivent être utilisés. Les renseignements seront suffisamment exacts, complets et à jour pour réduire au minimum la possibilité que des renseignements inappropriés soient utilisés pour prendre une décision au sujet d’une personne. Les Aliments Dare Limitée ne met pas systématiquement à jour les renseignements personnels, à moins que cela ne soit nécessaire pour atteindre les fins précisées. Nous comptons sur les personnes pour nous informer de tout changement concernant leurs renseignements personnels. Pour mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez vous reporter à la section 8.

Mesures de sécurité Les Aliments Dare Limitée protège les renseignements personnels par des mesures de sécurité adéquates. Les Aliments Dare Limitée fait des efforts raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation, la modification, l’élimination ou la destruction non autorisées, par des mesures de sécurité appropriées.

Transparence concernant les politiques et les pratiques Les Aliments Dare Limitée fait en sorte que la présente politique de protection de la confidentialité soit facilement accessible à toute personne afin de fournir des renseignements précis sur ses politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels. Les Aliments Dare Limitée affiche la présente politique de protection de la confidentialité sur son site Web, au http://www.Dare Foods Canada Inc.ca/privacy.html. Sur demande, elle peut être obtenue du Centre de service aux consommateurs, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Accès aux renseignements personnels Sur demande écrite, Les Aliments Dare Limitée informe quiconque de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers et, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, lui permet raisonnablement de les consulter. Les Aliments Dare Limitée fait des efforts raisonnables afin que les renseignements personnels soient fournis dans une forme généralement compréhensible et dans un délai raisonnable, habituellement dans les 30 jours, moyennant des droits minimes. La personne peut contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et y faire apporter des corrections. Si l’accès est refusé, Les Aliments Dare Limitée l’avise par écrit.

Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes Les consommateurs peuvent se plaindre du non-respect de la présente politique de protection de la confidentialité en communiquant avec le Centre de service aux consommateurs des Aliments Dare Limitée. Les fournisseurs, revendeurs, distributeurs, détaillants et autres organisations et personnes peuvent communiquer avec leur représentant des Aliments Dare Limitée. Si cette démarche n’entraîne pas le règlement de la plainte, on peut s’adresser aux responsables de la protection de la confidentialité des Aliments Dare Limitée. Les coordonnées figurent à la section 8.

Haut de la page

5. LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR LES ALIMENTS DARE LIMITÉE

Outre les fins précisées ci-dessus, Les Aliments Dare Limitée peut recueillir et utiliser des renseignements personnels reçus des personnes suivantes ou les leur communiquer :

• une personne qui, de l’avis raisonnable des Aliments Dare Limitée, fournit les renseignements en qualité de mandataire de la personne concernée, tel un parent ou le tuteur d’un enfant de moins de 13 ans, ou recherche ces renseignements en cette qualité;
• des fournisseurs de services dont les services ont été retenus par Les Aliments Dare Limitée afin de s’acquitter de certaines fonctions pour son compte ou pour fournir des services aux Aliments Dare Limitée, tels des annonceurs, des agences de publicité et des agences de publicité directe, des responsables d’études de marché, des entrepreneurs, des vérificateurs, des administrateurs de sites Web, des services de traitement de données, de technologies de l’information et d’administration, pour autant que ces organismes ou personnes ne recueillent, n’utilisent ni ne communiquent les renseignements personnels à d’autres fins que pour s’acquitter de telles fonctions ou fournir de tels services aux Aliments Dare Limitée;
• un tiers, lorsque la personne concernée y consent ou si la loi l’exige ou l’autorise.

Haut de la page

6. LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ ET LES SITES WEB DES ALIMENTS DARE LIMITÉE

Témoins Lorsque vous accédez aux sites Web des Aliments Dare Limitée, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé un « témoin » (cookie) afin de recueillir de l'information non identifiable personnellement (comme le type de navigateur Internet et le système d'exploitation que vous utilisez, le nom de domaine du site Web d'où vous venez, le nombre de visites, le temps que vous avez passé en moyenne sur notre site Web et les pages que vous avez consultées). Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d'identification unique qui identifie votre navigateur (mais qui ne vous identifie pas) à l'intention de nos ordinateurs à chaque fois que vous visitez l'un de nos sites Web qui utilisent des témoins. À moins que vous ne nous le disiez expressément (p. ex. en remplissant un formulaire d'inscription au bulletin électronique des Aliments Dare Limitée), nous ne pouvons connaître votre identité. Outre les fins précisées dans la présente politique de protection de la confidentialité, Les Aliments Dare Limitée peut utiliser l'information provenant du témoin et la communiquer aux membres de son groupe et à d'autres organismes avec lesquels elle entretient des relations commerciales afin de mesurer l'utilisation de nos sites Web et d'en améliorer les fonctionnalités et le contenu.

Communications en ligne et hors ligne Afin de recevoir un produit, un service ou une information, vous pouvez nous communiquer volontairement des renseignements personnels à des fins telles que l'inscription à nos services, les demandes de renseignements, la correspondance avec nous et la participation à des concours et à des sondages. Nous pouvons combiner et emmagasiner ces renseignements personnels concernant votre utilisation de nos sites Web et l'information en ligne que vous avez fournie avec certaines autres informations en ligne et hors ligne que nous avons pu recueillir.

Communications par courriels Si vous vous abonnez à l'un de nos bulletins électroniques ou à d'autres services semblables de nos sites Web, Les Aliments Dare Limitée peut vous envoyer des communications par courriel contenant de l'information qui peut vous être utile, notamment de l'information concernant les produits et services des Aliments Dare Limitée, des membres de son groupe et d'autres tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales. Nous y incluons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous souhaitez ne pas recevoir de courriels de marketing ou de nature promotionnelle à l'avenir de la part des Aliments Dare Limitée. En outre, vous pouvez nous demander de mettre un terme à ces envois ou communications en tout temps en communiquant avec le Centre de service aux consommateurs.

Liens Nos sites Web peuvent contenir des liens menant à d'autres sites Web. Ces liens vous sont fournis à titre de service seulement. Nous vous avisons que les sites Web de tiers peuvent être visés par des pratiques en matière de confidentialité différentes de celles des Aliments Dare Limitée et que cette dernière décline toute responsabilité à l'égard des sites Web de tiers.

Haut de la page

7. LES MODIFICATIONS À LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ

Les Aliments Dare Limitée se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de protection de la confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de protection de la confidentialité, nous afficherons ces modifications sur notre site Web et ces modifications seront disponibles sur demande au Centre de service aux consommateurs. Cependant, Les Aliments Dare Limitée s’efforcera d’obtenir le consentement d’une personne si elle entend recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels la concernant à des fins autres que celles auxquelles la personne a donné son consentement, sauf si la loi exige ou autorise autrement.

Haut de la page

8. LES PERSONNES-RESSOURCES ET LA MODIFICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Consommateurs et visiteurs de sites Web : Si vous avez des questions ou commentaires à propos de la présente politique de protection de la confidentialité ou pour prendre l’une des mesures ci-dessous, veuillez communiquer avec notre Centre de service aux consommateurs par courriel, à l’adresse TBD, ou par téléphone : pour le service en français composez le numéro sans frais 1 800 461-3273 (de 10 h à 16 h, heure de l’Est, tous les jours de la semaine); pour le service en anglais composez le numéro sans frais 1 888 668-3273 (de 9 h à 17 h, heure de l’Est, tous les jours de la semaine).

• Corriger ou mettre à jour les renseignements personnels figurant dans nos dossiers ou les supprimer de nos dossiers.
• Corriger, mettre à jour ou supprimer des renseignements personnels que votre enfant de moins de 13 ans a fournis aux Aliments Dare Canada Limitée.
• Vous désabonner des envois ou communiquer avec les Aliments Dare Limitée.
• Déclarer toute violation soupçonnée à la présente politique de protection de la confidentialité.

9.  RENSEIGNEMENTS NON SOLLICITÉS
Les Aliments Dare Limitée cherche toujours à améliorer ses gammes de produits et à en créer de nouvelles. Toutefois, elle a constaté que certaines précautions devaient être prises lorsqu’elle reçoit des communications non sollicitées de tiers. Par conséquent, sauf pour ce qui a trait aux renseignements nominatifs que nous pouvons vous demander conformément à notre Politique de protection de la confidentialité, tous les commentaires, suggestions, idées, graphiques ou autres renseignements non sollicités que vous communiquez aux Aliments Dare Limitée deviendront la propriété des Aliments Dare Limitée, et vous renoncez à tous les droits que vous pouvez avoir sur ces renseignements non sollicités, à moins que vous et les Aliments Dare Limitée ne concluiez une convention distincte par écrit signée par vous et par Les Aliments Dare Limitée. Les Aliments Dare Limitée et les sociétés de son groupe peuvent reproduire, communiquer, diffuser, modifier, incorporer et par ailleurs utiliser les renseignements non sollicités que vous lui communiquez à toutes fins, commerciales ou non commerciales, sans aucune obligation de vous consulter ou de vous indemniser, ni vous ni qui que ce soit d’autre, à l’égard de ces renseignements.


Fournisseurs de services, fournisseurs, distributeurs, détaillants des Aliments Dare Limitée et pour toute autre demande de renseignements concernant la confidentialité :
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente politique de protection de la confidentialité, veuillez vous adresser au représentant des Aliments Dare Limitée avec lequel vous correspondez dans le cours normal de vos relations commerciales avec Les Aliments Dare Limitée. Si les problèmes ou questions liés à la confidentialité ne sont pas réglés par l'intermédiaire de notre représentant, veuillez écrire à notre Centre de service aux consommateurs à l'adresse indiquée ci-dessus.

Date de la dernière révision :
En vigueur le 6 octobre 2004
Description des révisions :
Sans objet

Les Aliments Dare Limitée s'engage à protéger votre confidentialité. N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions, des commentaires ou des inquiétudes concernant la présente politique de protection de la confidentialité.