CONDITIONS D’UTILISATION DE LES ALIMENTS DARE

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UTILISATIONS INTERDITES

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POLITIQUE DE VIE PRIVÉE
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LICENSE OCTROYÉE À LES ALIMENTS DARE LIMITÉE

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EXONÉRATION

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SÉCURITÉ

L’utilisateur est responsable de toute l’utilisation du compte de l’utilisateur que nous vous fournirons. Il se peut que vous ayez à choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. L’accès et l’utilisation de tout mot de passe protégé ou zone sécurisée du Site sont réservés uniquement aux utilisateurs. Vous acceptez de ne partager vos mots de passe, données du compte, ou accès sécurisé au Site avec personne. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos mots de passe et données du compte et vous êtes également responsable de toutes activités qui auront lieu à partir de vos mots de passe ou comptes d’utilisateur, ou résultants de votre accès au Site. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos mots de passe ou comptes, ou qui violerait les modalités des présentes Conditions.

AFFICHAGE

Le présent Site peut offrir différents outils de communication tels que des commentaires ou publications de blogue, des salons de clavardage, des forums de discussion, des babillards, des groupes de discussion, des évaluations et commentaires de produits, divers services médias, etc. Les Aliments Dare Limitée ne peuvent pas contrôler tous les messages, les renseignements ni les fichiers envoyés dans les communications, ce qui veut dire que si vous choisissez d’utiliser ces outils pour soumettre toute forme de contenu au Site, vous devez accepter de les utiliser de manière responsable et conforme à l’éthique.
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VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR – Digital Millennium Copyright Act

Si le Site vous permet, à vous ou à d’autres personnes, de partager ou envoyer du contenu, nous admettons le risque de violation des droits d’auteur. L’Acte sur les droits d’auteur des États-Unis (“US Copyright Act”) offre aux fournisseurs de service comme nous une limite de responsabilité concernant une telle violation. En conséquence, conformément à l’article 17 du U.S.C. § 512 du US Copyright Act, nous fournissons les renseignements et les procédures établies dans la section ci-dessous.

1. Mandataire désigné

Voici les renseignements pour communiquer avec notre mandataire désigné (“Mandataire désigné”) et faire parvenir toute plainte relative aux droits à la propriété intellectuelle en vertu du US Copyright Act :

Les Aliments Dare Limitée
25 Cherry Blossom Rd,
Cambridge, Ontario, N3H 4R7, Canada
Phone No.: 1-800-668-3273
Adresse courriel : consumercare@darefoods.com

2. Avis de violation

Si vous ou une autre partie (“Partie plaignante”) concluez que l’utilisation ou l’affichage de tout contenu ou œuvre sur ce Site est en violation des droits d’auteur en vertu du US Copyright Act, la Partie plaintive doit faire parvenir au Mandataire désigné, un avis par écrit (« Avis de violation »). Pour que l’Avis de violation soit valide, il doit inclure les suivantes :

3. Retrait

Dès réception d’un Avis de violation de la part d’une Partie plaignante conformément à la Section 2 ci-dessus, nous agirons promptement à retirer le, ou désactiver l’accès au, contenu prétendument en violation ou faisant l’objet de l’activité de violation.

4. Avis de retrait; remplacement

Si vous êtes abonné à notre compte et que nous désactivons l’accès à du contenu que vous avez fourni conformément à la Section 3 ci-dessus, nous :

5. Contre-avis

Si vous, en tant qu’abonné à notre site, souhaitez faire parvenir un contre-avis, vous devez le faire par écrit au Mandataire désigné. Pour que votre contre-avis soit considéré, il doit inclure les éléments suivants :

CONDITIONS

Nous pouvons à l’occasion modifier les présentes conditions d’utilisation en mettant à jour le présent texte. Veuillez consulter cette page chaque fois que vous visitez le présent Site Web pour connaître les conditions applicables à votre utilisation. En utilisant ce Site, vous consentez aux conditions d’utilisation actuelles.

RÉSILIATION

La présente est en vigueur jusqu’à ce que Les Aliments Dare Limitée y mettent fin, ce qui peut se produire à tout moment et sans préavis. En cas de résiliation, vous n’êtes plus autorisé à utiliser ce site Web. Les conditions qui vous sont imposées relativement au téléchargement de matériel à partir du site Web, du contenu personnalisé, des recettes, et autres renseignements reçus à la suite de l’utilisation de ce site Web, de la décharge et des limites de responsabilités figurant dans la présente entente demeurent en vigueur indéfiniment. Les Aliments Dare se réservent le droit d’utiliser tous les recours en loi et en équité en cas de violation des présentes Conditions.
INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer Les Aliments Dare, ses dirigeants, directeurs, employés, agents, concédants et fournisseurs à l’égard des pertes, des dépenses, des dommages et des coûts, incluant les honoraires raisonnables de tribunaux et d’avocats, causés par toutes violations de ou des activités reliées à : (a) tout renseignement, matériel ou contenu que vous avez partagé ou soumis; (b) toute violation de votre part de ces Conditions ou tout autres condition, règlement ou modalité d’utilisation publiés pour un domaine spécifique de ce site ou pour d’autres plateformes en ligne de Les Aliments Dare; (c) votre violation des lois applicables; (d) votre violation ou manquement aux droits de tiers, incluant les droits de propriété intellectuelle et droits à la vie privée; ou (e) toute activité reliée à votre compte Internet (y compris, mais sans s’y limiter, les actes négligents ou préjudiciables), de votre part ou toute autre personne qui accèdent à notre Site à l’aide de votre compte Internet. À la suite de notre demande, avant ou après un jugement de la Cour, vous devrez nous rembourser immédiatement pour les dommages, pertes, coûts et dépenses, reliés à ou résultant de ces demandes de dommages-intérêts. Vous collaborerez raisonnablement avec nous à notre défense, le cas échéant. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à dédommagement par vous, et vous vous abstiendrez de régler ou d’accepter un compromis ou de proposer un règlement ou un compromis à l’égard de toute réclamation sans avoir obtenu au préalable notre consentement écrit.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, LES ALIMENTS DARE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES : (A) DOMMAGES OU BLESSURES RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DÉFAUT D’UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAILLANCE, TOUT RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, TOUT VIRUS INFORMATIQUE, TOUTE DÉFAILLANCE DES LIAISONS DE COMMUNICATION; (B) DOMMAGES, DESTRUCTION, PERTE OU DÉTÉRIORATION DES FICHIERS, MATÉRIELS, SYSTÈMES OU RÉSEAUX INFORMATIQUES OU, PERTE DE OU DOMMAGE AUX BIENS OU DONNÉES DÉCOULANT DE OU RELIÉS À L’UTILISATION DE OU L’ACCÈS AU SITE OU TOUTES PLATEFORMES EN LIGNE DE LES ALIMENTS DARE; OU (C) DES DOMMAGES OU BLESSURES (INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, INDIRECTES, SPÉCIAUX, FORTUITS, EXEMPLAIRES, EXTRACONTRACTUELS OU CONSÉCUTIFS) RÉSULTANT DE L’UTILISATION, OU DÉFAUT D’UTILISATION, DU SITE OU TOUTES AUTRES PLATEFORMES EN LIGNE DE LES ALIMENTS DARE, MÊME S’IL Y A NÉGLIGENCE DE LA PART DE LES ALIMENTS DARE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU LES DEUX. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DES DOMMAGES ET/OU L’EXCLUSION DES RESPONSABILITÉS POUR TOUTES BLESSURES PERSONNELLES OU TOUS DÉCÈS, DOMMAGES FORTUITS, CONSÉCUTIFS OU SIMILAIRES, TELLES QUE LE QUÉBEC, SI BIEN QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ

Nous nous engageons à rendre le contenu disponible sur le Site accessible aux personnes handicapées. Si vous avez un handicap et êtes incapable d’accéder à une portion du contenu de notre Site en raison de votre handicap (« Incident »), vous acceptez de : (nous aviser immédiatement par écrit de l’Incident conformément aux moyens de communication énoncés dans les Conditions ci-dessous; et (b) inclure une description détaillée de l’Incident dans votre avis.  Nous accepterons votre avis écrit émis par tuteur légal, gardien ou mandataire en votre nom. À la suite de la réception de votre avis, nous : (i) enquêterons l’Incident immédiatement; (ii) résoudrons rapidement la problématique causant l’Incident si la problématique est facile à identifier et à résoudre en conformité avec les outils et techniques offerts par les technologies de l’information standards; et (iii) répondrons à votre demande et partagerons nos découvertes et solutions.

RESTRICTIONS À L’EXPORTATION / RESPECT DES LOIS

Tout accès ou téléchargement ainsi que toute utilisation ou exportation du contenu présenté sur ce Site en violation des lois ou règlements d’exportation de toute loi ou tout règlement applicables sont interdites. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, fournir ou rendre accessible toutes données, informations ou ressources accessibles sur ce Site (“Données techniques”) en violation à toutes restrictions, lois ou règlements, incluant les lois, les restrictions et les règlements liés au développement, à la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, de missiles ou d’armes chimiques ou biologiques ou technologie des missiles. Le cas échéant, vous vous engagez à obtenir et prendre en charge toutes les dépenses relatives à toute autorisation nécessaire et/ou aux exonérations à l’égard de votre utilisation propre des Données techniques.  Ni les Données techniques, ni l’information ou la technologie sous-jacente ne peuvent être téléchargées ou autrement obtenues, directement ou indirectement, dans un pays assujetti à sanctionner le Canada ou les É.-U., les individus ou entités contrôlés par ces pays, ou a des résidents ou citoyens de ces pays autres que les résidents qui sont légalement admis des résidents permanents de pays exempts de telles sanctions. En acceptant ces Conditions, vous confirmez que vous êtes d’accord avec ce qui précède et vous déclarez et garantissez que vous ne résidez pas dans un de ces pays, n’êtes pas sous le contrôle d’un de ces pays, et êtes ni un citoyen ni un résident d’un de ces pays ou un citoyen ou résident d’un pays sur une de ces listes.

RÉSOLUTION DES LITIGES

1. Définitions.  Aux fins de ces présentes Conditions :

2.  Médiation.  Si une Partie désire engager une action en justice contre l’autre Partie résultant d’un Litige, la Partie qui engage l’action en justice devra aviser l’autre Partie par écrit, précisant et décrivant les détails du litige.  Si les Parties n’arrivent pas à résoudre ledit litige par écrit après trente (30) jours de négociation suivant la réception de l’avis, une des deux Parties peut remettre à l’autre Partie une décision par écrit qui engage une action en justice (« Avis de décision »).    

5. Arbitration.  Si un Litige doit se régler par processus d’arbitrage conformément à la Section 3 ci-dessus, les conditions de cette section s’appliqueront.

AUTRES

Affectation : Vous ne devrez jamais assigner ces Conditions, entièrement ou partiellement, à une tierce partie.  Toute affectation violant cette section est nulle et sans effet.

Renonciation : Tout retard, omission d’utiliser, ou d’exercer tous droits ou dispositions de la présente ne portera pas préjudice ou ne conduira pas à la résiliation de tels droits ou dispositions.
Séparabilité : Si l’une des dispositions de la présente entente est illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition peut être dissociée de la présente entente sans effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
Langue de l’Entente :  Les parties aux présentes ont demandé et convenu que ces Conditions et tout document y afférent soient rédigés en anglais.
Pour nous contacter : pour toute question ou tout problème relatif à ce Site ou ces Conditions, communiquez avec Les Aliments Dare Limitée comme suit :
Dare Foods Limited
Consumer Care Centre
25 Cherry Blossom Rd,
Cambridge, Ontario, N3H 4R7, Canada
Attention: Legal Department
Phone No.: 1-800-668-3273
Email: consumercare@darefoods.com

13. Mise à jour des politiques

La date indiquée au début de ce document est la date de revision la plus récente de ces Conditions. Pour obtenir une copie d’une version précédente de ces Conditions, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Fin des conditions d’utilisation

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DIVULGATION DES INFORMATIONS CONCERNANT LE PROCESSUS DE CUISSON
Meilleur choix est au cœur de Les Aliments Dare et de notre engagement à créer des produits de qualité supérieure qui répondent aux attentes des consommateurs. Dans le cadre de notre engagement, nous voulons informer les consommateurs des ingrédients que nous utilisons pour la préparation de nos produits.
Dans notre usine de Kitchener en Ontario, nous utilisons des agents levants dans le processus de cuisson, comme tous les cuisiniers. Les agents levants permettent l’expansion des pâtes due à la libération des gaz durant la cuisson. Sans agents levants, les cuisiniers ne pourraient pas cuisiner. Dans notre usine, nous utilisons du bicarbonate d’ammonium, un agent levant fréquemment utilisé dans nos processus de cuisson. Durant celui-ci, l’agent levant se divise en trois composantes : eau, dioxyde de carbone et ammoniaque. 100% de l’ammoniaque et du dioxyde de carbone s’évaporent et sont expulsés de l’usine par le système de ventilation.
Les directives d’Environnement Canada exigent des rapports publics sur l’utilisation ou la production de certaines substances, incluant l’ammoniaque. Vous pouvez consulter de plus amples renseignements ici plan_summary.pdf.
Vous pouvez consulter le rapport complet de 2016 ici.